Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre CBO TRACK DAYS située 325 route de Saint Sardos 82600 Mas Grenier RCS MONTAUBAN,Siret : 90080019400012. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site (ci-après le « site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 1 : Inscription/Commande

CBO TRACK DAYS propose via le site internet des évènements de roulage sur circuit. Pour les articles moto et accessoires pilotes ils sont uniquement vendus sur place lors des évènements.

L’inscription se fait via le site cbotrackdays.com, après avoir créé un compte nominatif et rempli le dossier d’inscription avec toutes les rubriques. Le client a la possibilité de créer un compte individuel ou groupe (limité à 20 pilotes).

S’il y a un partage souhaité de la moto entre deux pilotes, ces derniers doivent avoir chacun une inscription individuelle. CBO TRACK DAYS doit avoir été informé par mail et avoir donné son accord.

1.1 Conditions pour effectuer une commande : Le client déclare être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale le permettant d’effectuer une commande sur le Site.

1.2 Commande : après avoir passé la commande, CBO TRACK DAYS adresse un email confirmant la réservation.

Article 2 : Formule roulage

CBO TRACK DAYS propose plusieurs formules de roulage en fonction des évènements. Vous trouverez sur le site internet un onglet « NOS FORMULES » détaillant chaque offre.

Article 3 : Tarif

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). CBO TRACK DAYS accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. CBO TRACK DAYS informe de la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque article. CBO TRACK DAYS accepte uniquement le paiement par carte bancaire. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, CBO TRACK DAYS informera le client dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité du produit, CBO TRACK DAYS proposera le remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou procèdera au remboursement du montant de l’article.

Le roulage comprend : un droit d’entrée au circuit et à ses installations, un accès piste, des conseils en matière de pilotage et de mécanique, le chronométrage sauf dispositions contraires du circuit et/ou de l’organisateur partenaire, café, et sur certain circuit la restauration.

Article 4 : Paiement

Le client pourra effectuer le règlement par carte bancaire uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.

Pour les inscriptions de groupe, le client doit formuler par écrit à CBO TRACK DAYS afin de connaitre les conditions spécifiques et offres tarifaire de groupe.

Le délai de rétractation de la part du client est de sept jours après son achat. Toute annulation dépassant ce délai se verra appliquer les clauses définies dans l’article « Les conditions de réservation et d’annulation ». Vous pouvez toutefois souscrire à un assurance annulation pour vous protéger.

Article 5 : Facture

La facture sera automatiquement mise à disposition quelques jours avant l’évènement, vous serez immédiatement informé par mail. Vous pouvez la télécharger dans votre téléphone portable ou l’imprimer via votre espace client sur notre site.

Article 6 : Organisations des évènements

Le mauvais temps, les intempéries pendant l’évènement ne donnent lieu à aucun remboursement.

De même aucun remboursement ne pourra intervenir si le client ne peut participer ou poursuivre sa participation à l’évènement et notamment en cas d’accident responsable ou non, ou défectuosité de sa machine.

CBO TRACK DAYS ne peut être tenue pour responsable des accidents dont pourraient être victime les clients ou leurs accompagnateurs, tant corporel que matériel, ni des vols ou des litiges qui pourraient intervenir à l’occasion de l’évènement.

CBO TRACK DAYS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le déroulement de l’évènement si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Cette annulation ou suspension ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pour des raisons de sécurité, CBO TRACK DAYS peut imposer à un participant de changer de catégorie.

CBO TRACK DAYS se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement ne respecterait pas les règles et consignes de sécurité sur circuit et notamment les drapeaux présentés par les commissaires de piste. Une exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

Dans le but d’assurer la sécurité de tous et la qualité de l’ambiance des journées, des contrôles aléatoires d’alcoolémie et des tests salivaires de dépistage du cannabis peuvent être réalisés. Un contrôle positif entraine l’exclusion de la journée sans aucun remboursement.

L’accès au circuit peut être refusé à toute machine non adaptée à l’usage de la piste, et à tout pilote non revêtu de l’équipement nécessaire à sa sécurité (casque, combinaisons, gants et bottes homologués et en bon état).

Chaque participant veillera notamment que les échappements de son véhicule sont conformes au nuisances sonores maximales du circuit de l’évènement. Il conviendra que chaque client s’assure de la norme en vigueur sur chaque circuit.

Toute personne participant aux journées, stages ou VIP donne son autorisation au droit à l’image pour sa diffusion sur le site internet de CBO TRACK DAYS ou celui du photographe tout en conservant un droit de suppression s’il juge que la ou les photos portent atteinte à sa vie privée.

Article 7 : Assurance

Tous nos participants sont couverts en assurance RC, et ceci à nos frais, que vous soyez licencié ou Non. Afin de vous proposer un produit répondant aux spécificités de notre passion, la société d’assurance ASSURACING, reconnue sur le marché sera notre partenaire. Dans tous les cas nous insisterons fortement sur le fait qu’il est plus que recommandé de souscrire en complément un assurance individuelle accident qui vous couvrira en cas d’accident corporel, qui peut être lourd de conséquences pour vous. La licence FFM reste à ce jour encore un bon produit en matière d’assurance individuelle accident. Pour les non licenciés, nous vous proposons aussi la possibilité de souscrire à l’individuelle Accident, disponible sur notre site, rubrique assurance, avec un lien direct sur l’application ASSURACING.

Attention en cas de causes exceptionnelles « PANDEMIE, TEMPETE, SEISME, INONDATION » aucune prise en charge ne pourra être réclamée à l’organisateur. Vous devez vous prémunir de votre propre assurance comprenant ces clauses particulières.

Article 8 : Acceptation des risques

Le client accepte les risques inhérents à la pratique d’un engin motorisé sur circuit et notamment la survenance d’un accident matériel et/ ou corporel.

Article 9 : Transport moto

Lors du transport de votre moto si celle-ci est endommagée nous ferons un constat des dégâts que vous signerez. Elle sera ensuite rapatriée à l’atelier CBO TRACK DAYS qui effectuera un devis de réparation, puis vous le soumettra.

Une fois l’acceptation de celui-ci via votre signature nous effectuerons les travaux. Une fois terminée, votre machine sera re déposée au point de collecte initiale. La date vous sera communiquée par téléphone ou mail.

Article 10 : Obligation du pilote

Le pilote s’engage formellement à se présenter au briefing ainsi qu’au contrôle technique avec un équipement adéquat et une moto en parfait état de marche.

Voir page Drapeaux FFM

Le pilote s’engage également à suivre les consignes de sécurité de la Direction CBO TRACK DAYS.

Le pilote déclare formellement rouler en étant couvert en responsabilité civile soit par une licence émise par la fédération française de moto, soit par une assurance privée

Les pilotes doivent renseigner leurs chronos dans leur fiche pilote. Si ceux-ci ne sont pas renseignés ils seront automatiquement dans le groupe débutant. CBO TRACK DAYS se réserve le droit de changer de groupe un pilote pour des raisons de sécurité.

Article 11: TRANSPONDEUR

Lors de certains évènements, CBO TRACK DAY met à disposition des transpondeurs, ceci afin d’avoir le plus d’homogénéité possible dans les groupes pour augmenter la sécurité et le plaisir sur piste.

Les chronos seront consultables en direct sur les circuits qui le permettent et vous seront envoyés par mail après l’évènement.

Le prêt du transpondeur est gratuit et il doit être nous être restitué à la fin du roulage.

CBO TRACK DAYS se réserve le droit de facturer toute casse ou perte du transpondeur. Le client sera immédiatement informé et recevra par mail la facture.